Chômdu — RCC ou PSE + CSP, que vaut le chèque ?

Comparateur de trésorerie entre :

• une rupture conventionnelle collective (RCC) : indemnité de rupture, puis ARE de droit commun après différés ;
• un licenciement économique avec adhésion au CSP : indemnité de rupture, préavis éventuellement perçu, puis ASP et reliquat d'ARE selon les droits réellement acquis.

L'application calcule le chèque supra-légal minimal qui rend la RCC au moins aussi favorable sur l'horizon choisi. La première vue donne un verdict lisible, puis le détail des indemnités, du revenu mensuel, de la durée des droits, du premier jour indemnisé et du point de rattrapage.

Démarrage

python3 -m venv .venv
.venv/bin/pip install -r requirements.txt
.venv/bin/python -m streamlit run app.py

Tests

.venv/bin/python -m pytest -q

Les tests couvrent aussi le rendu Streamlit en mode headless avec AppTest.

Modèle de calcul

Saisie des périodes

Le mode Dates exactes est utilisé par défaut. Le contrat actuel et chaque employeur précédent peuvent être décrits par leurs dates, leur salaire, leurs primes et, si elles sont connues, leurs journées travaillées ou leurs heures.

• La fenêtre ARE est de 24 mois avant 55 ans et de 36 mois à partir de 55 ans.
• La fenêtre CSP est de 24 mois avant 53 ans et de 36 mois à partir de 53 ans.
• Les contrats sont tronqués à la fenêtre applicable. Les chevauchements sont refusés.
• Les trous entre contrats sont affichés séparément et ne sont retenus qu'à hauteur de 70 % des jours couverts par un contrat.
• Un salaire n'est jamais étendu silencieusement sur un trou en mode dates exactes. Le mode Durées reste une approximation de compatibilité lorsque les dates ne sont pas disponibles.

La condition d'accès au CSP est de 88 jours travaillés ou 610 heures dans la fenêtre d'affiliation, tous employeurs confondus. L'ancienneté d'un an n'est pas une condition d'accès au CSP.

Salaire de référence et durée

Le SJR n'a pas le même périmètre dans les deux scénarios :

• l'ARE agrège les rémunérations des employeurs datés retenus dans la période de référence calcul ;
• l'ASP utilise uniquement le contrat qui ouvre le CSP.

La durée n'est pas déduite de la taille de la fenêtre réglementaire. Elle part des jours calendaires réellement retenus :

• pour l'ARE, le coefficient 0,75, le plancher de 182 jours et le plafond lié à l'âge s'appliquent à cette durée acquise ;
• sous un an d'ancienneté, l'ASP suit la durée réellement retenue, avec le cas particulier prévu entre 88 et 130 jours d'affiliation. Si les emplois précédents portent le droit ARE réglementaire au-delà de la durée ASP, le reliquat ARE est versé après le CSP, sans nouveau différé ni délai d'attente ;
• à partir d'un an d'ancienneté, l'ASP est modélisée sur 365 jours, puis le reliquat d'ARE correspond au droit ARE réglementaire restant après les jours d'ASP.

Ainsi, sept mois de contrat ne produisent pas automatiquement 730 jours de droits. Dans le cas exact, ils représentent environ 212 jours calendaires ; l'ARE peut alors être portée à 182 jours par son plancher, tandis que l'ASP reste calculée sur la période réellement acquise.

Les emplois précédents peuvent donc augmenter l'affiliation, le SJR ARE et le reliquat ARE après CSP sans changer le SJR ASP, la rupture, l'indemnité légale ou le préavis dus au titre du contrat actuel.

Organisation

Fichier	Rôle
chomdu/bareme.py	Constantes réglementaires et registre des sources
chomdu/indemnites.py	Indemnité légale de licenciement et prélèvements sociaux
chomdu/moteur.py	SJR, ARE, ASP, différés, séries de trésorerie
chomdu/solveur.py	Recherche du chèque d'équivalence
app.py	Interface Streamlit (présentation uniquement)

Le paquet chomdu ne dépend pas de Streamlit : chaque fonction est pure et testable isolément. Chaque constante de bareme.py porte un commentaire # source: renvoyant à une entrée de SOURCES, restituée dans l'onglet « Sources & méthodes ».

Points de vigilance

• Aucune valeur juridique. Seul France Travail peut confirmer vos droits.
• Les chiffres sont des estimations. Les cotisations, l'impôt sur le revenu et les règles propres à une convention collective peuvent modifier le résultat réel.
• La réduction à 15 mois issue de l'avenant n°2 du 10 avril 2026 vise la rupture conventionnelle individuelle. La RCC n'est pas nommée dans le texte agréé : le droit commun (18 mois) est retenu par défaut, avec une option pour tester l'hypothèse inverse.
• Le reliquat d'ARE après CSP correspond à la durée ARE réglementaire qui reste après déduction des jours d'ASP. La notification France Travail confirme ce droit et sa durée individuelle.
• Le préavis, l'indemnité de rupture et les droits sociaux ne sont pas universels. Le modèle applique le contrat actuel et les paramètres saisis ; il ne remplace pas l'accord RCC, la convention collective ou la notification individuelle.
• Aucun retour à l'emploi n'est modélisé, ce qui désavantage structurellement la RCC.
• Ne sont pas modélisés les arrêts, la maladie, la maternité, la formation, les suspensions du CSP, la prime au reclassement ni les mesures spécifiques d'un accord RCC (formation, congé de mobilité, accompagnement ou aide à la création d'entreprise).